Le code des communes

Partie législative consultation gratuite

LIVRE 4 : Personnel communal L412.18 - L444.5

LIVRE 5 : Dispositions finales. L501.1 - L501.3

Partie réglementaire consultation gratuite

LIVRE 2 : Finances communales R*236.27 - R*236.29

LIVRE 4 : Personnel communal R*411.1 - R*444.186